information légales

éditeur

Syndicat des Auditeurs et Consultants en Risques & Assurances - SACRA
Syndicat professionnel relevant du livre IV du Code du Travail
inscrit au répertoire de la Ville de Paris sous le n° 19871601 et de la Préfecture de Paris sous le n° 17865

 Siège : 4 Avenue du Recteur Poincaré 75782 PARiS CEDEX 16 - Tél : 01 44 30 81 51
 pour un courriel, cliquer ici   -   www.sacra-auditeurs.com

Création du site

Philippe BARRÉ, à l'aide de TOWeb Edition Studio

Hébergement

EFEDUS sarl 
2791 chemin St Bernard 06220 VALLAURiS
484 476 783 R.C.S. ANTiBES
par l'intermédaire de 
LibreSens sarl
8 rue Moncorny 47000 AGEN - Tél. : 05 53 47 52 95 - www.libresens.com
435 186 325 R.C.S. AGEN

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite sans l'autorisation expresse et préalable du SACRA et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Responsabilité quant au contenu

SACRA apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site. SACRA ne peut toutefois pas garantir l'exactitude de l'information qui s'y trouve. L'utilisateur est conscient que l'information notamment sur les produits et services proposés est susceptible d'être modifiée sans avis préalable. SACRA décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation.
Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Les caractéristiques et la disponibilité des produits & services mentionnés dans ce service web sont valables pour la France métropolitaine.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site www.sacra-auditeurs.com en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de SACRA.

Droit d'auteur

Le site www.sacra-auditeurs.com constitue une création protégée par le droit d'auteur.
Les textes, dessins, photos, graphiques et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de SACRA.
Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Droit d'accès au fichier informatisé

Tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Formulaire de contact

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles membres de SACRA.
SACRA s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.
Il n'en sera fait usage que dans le cadre pour lesquelles elles sont collectées.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : SACRA 4 Avenue du Recteur Poincaré 75782 PARiS CEDEX 16 (France).

Déclaration CNiL

Le présent site internet bénéficie des dispositions de la "dispense n° 7" issue de la délibération n° 2006-138 du 09/05/2006 décidant de "la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe" (publiée au J.O. n° 128 du 03/06/2006).