DROiT DES OBLiGATiONS ET ASSURANCE
Dossier paru dans la RGDA de novembre 2017
Sommaire
- introduction générale : application dans le temps et caractère impératif ou supplétif des dispostions issues de la réforme du droit des cotrats
- formation du contrat : négociation et confidentialité, offre et acceptations
- la pluralité d'intéressés
- interrogations interpellatives
Dossier paru dans la RGDA de décembre 2017
- la contrepartie dans le contrat d'assurance
- la dosparition du contrat (nullité, caducité, résoluton, résiliation)
- l'ordonnace et la réassurance
- la réforme du droit des obligations : lepoint de vue du courtier d'assurances