5 métiers - 1 syndicat

depuis 1987 (d'abord sous le nom de SNPC, puis, depuis 1999, lorsque le SNASS l'a rejoint, sous le nom de SACRA), le Syndicat des Auditeurs et Consultant en Risques et Assurances regroupe des professionnels des métiers
  • de l'Audit et du Conseil en Gestion de Risques
  • de l'Intervention en Prévention des Risques Professionnels
  • de l'Audit et du Conseil en Assurances et Protection Sociale
  • de l'Expertise d'Assuré (expertise préalable, expertise sinistre)
  • du Recours Amiable
et exerçant cette profession de manière indépendante, à titre principal, au sein d'une entité juridique (entreprise individuelle ou société) dont l'activité est autre que celle d'une agence générale d'assurance, d'un cabinet de courtage en assurances ou de mandataire d'assurances ou de mandataire d'intermédiaire d'assurances ou d'une profession du droit (Avocat, Huissier, Notaire, Conseil en Propriété industrielle) ou du chiffre (Expert Comptable, Commissaire Aux Comptes).

ALERTE : arrêt de souscription / Elite Insurance Company Ltd

Le SACRA a le regret de vous informer, une fois de plus, de la défaillance d'un Assureur étranger. Encore un. C'est pour nous l'occasion de rappeler, encore une fois, que le Distributeur d'Assurances ainsi que l'Auditeur ou Consultant en Assurances se doivent de vérifier l'agrément en branches dont dispose une Entreprise d'Assurance intervenant en France en Libre Prestation de Services ou Libre Établissement, ainsi qu'autant que faire se peut, de sa solvabilité & de sa potentielle pérennité.

En effet, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution informe le public de la décision d’Elite Insurance Company Ltd, société d’assurance agréée à Gibraltar, d’arrêter les souscriptions dans l’Union Européenne.

La Commission des Services Financiers de Gibraltar (GFSC) a informé l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) que l’entreprise Elite Insurance Company Ltd a décidé de cesser toute nouvelle souscription dans l’Union Européenne. Un communiqué de presse du 5 juillet 2017 émanant de cette entreprise confirme sa décision d’arrêter toute nouvelle activité à effet immédiat.

En conséquence de cette décision, les intermédiaires d’assurance ne doivent pas continuer à commercialiser en France les contrats d’Elite Insurance Company Ltd.

Elite Insurance Company Ltd a commercialisé en France, sous le régime de la liberté d’Établissement, des contrats d’assurance à des résidents français. Il appartient aux intermédiaires d’assurance qui ont commercialisé ces contrats de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de la décision d’Elite Insurance Company Ltd sur la gestion de leur contrat, en se rapprochant au besoin de cet assureur. De façon plus générale, l’ACPR rappelle que chaque professionnel intervenant dans une chaine de distribution d’assurance doit faire preuve de vigilance dans la sélection de ses partenaires, s’efforcer de définir clairement les rôles et responsabilités de chacun et s’assurer en particulier que les mécanismes nécessaires à la transmission rapide des informations utiles à la compréhension et à la prise en compte des intérêts du client sont en place.

Les autorités de contrôle, quant à elles, échangent toute information utile sur la situation de la société Elite Insurance Company Ltd par l’intermédiaire d’une plateforme d’échange d’informations mise en place par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP, en anglais EIOPA).


Réglementation

En fonction de la nature de la mission conduite, le Consultant relève d'une ou plusieurs règlementations spécifiques régissant ses interventions.

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Membres

Le réseau formé par les Membres de notre Syndicat met à votre disposition des spécialités & des implantations géographiques vous permettant de toujours disposer de l'interlocuteur adapté à vos besoins.

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Charte

En rejoignant le SACRA, nos Membres s'engagent dans le respect de notre charte déontologique.

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Les conférences du SACRA

Périodiquement, le SACRA organise une conférence sur l'une des thématiques relatives aux Auditeurs & Consultants en Risques & Assurances.

Exemples de thèmes traités par Maître isabelle MONiN LAFiN :

  • la pratique du droit à tire accessoire (au sens des articles 59 & 60 de la Loi 71-1130)
  • le devoir d'informations préalables à une opération d'assurance
  • Distribution d'Assurances : un périmètre réglementé élargi
  • Conformité & Gouvernance des Produits d'Assurances
  • ...

La prochaine conférence est en cours de programmation.

Les formations du SACRA

le SACRA prépare la mise en place d'un cylce de formations continues annuelles conforme aux exigences de l'article 10.2 de la Directive 2016/97 Distribution d’Assurances.

Il permettra aux Equipes de ses Membres de satifaire aux exigences de formation & développement professionnels continus en matière de connaissances & aptitudes nécessaires à la conduite de leurs missions.

Le programme de ce cylce est en cours d'élaboration.
Il conduira probablement, à terme, à la création de CQPi ou de Titre certifié RNCP.


 Billet d'humeur

Depuis quelques années, dans les commandes privées ou les marchés publics d'assistance à appel d'offres d'assurances apparaissent des mentions inappropriées... qui, de fait, rendent caduc la commande ou le marché public dans lequel elles sont employées.
C'est le cas, par exemple de l'intitulé "Assistant du Maître d'Ouvrage" (ou Assistance à Maîtrise d'Ouvrage).

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