5 métiers - 1 syndicat

depuis 1987 (d'abord sous le nom de SNPC, puis, depuis 1999, lorsque le SNASS l'a rejoint, sous le nom de SACRA), le Syndicat des Auditeurs et Consultant en Risques et Assurances regroupe des professionnels des métiers
  • de l'Audit et du Conseil en Gestion de Risques
  • de l'Intervention en Prévention des Risques Professionnels
  • de l'Audit et du Conseil en Assurances et Protection Sociale
  • de l'Expertise d'Assuré (expertise préalable, expertise sinistre)
  • du Recours Amiable
et exerçant cette profession de manière indépendante, à titre principal, au sein d'une entité juridique (entreprise individuelle ou société) dont l'activité est autre que celle d'une agence générale d'assurance, d'un cabinet de courtage en assurances ou de mandataire d'assurances ou de mandataire d'intermédiaire d'assurances ou d'une profession du droit (Avocat, Huissier, Notaire, Conseil en Propriété industrielle) ou du chiffre (Expert Comptable, Commissaire Aux Comptes).

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Réglementation

En fonction de la nature de la mission conduite, le Consultant relève d'une ou plusieurs règlementations spécifiques régissant ses interventions.

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Membres

Le réseau formé par les Membres de notre Syndicat met à votre disposition des spécialités & des implantations géographiques vous permettant de toujours disposer de l'interlocuteur adapté à vos besoins.

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Charte

En rejoignant le SACRA, nos Membres s'engagent dans le respect de notre charte déontologique.

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Les conférences du SACRA

Périodiquement, le SACRA organise une conférence sur l'une des thématiques relatives aux Risques & Assurances.
Exemples de thèmes traités par le passé :

  • la pratique du droit à tire accessoire (au sens des articles 59 & 60 de la Loi 71-1130)
  • le devoir d'informations préalables à une opération d'assurance
  • Distribution d'Assurances : un périmètre réglementé élargi
  • Conformité & Gouvernance des Produits d'Assurances
  • ...

La prochaine conférence est en cours de programmation, elle portera sur la nouvelle obligation à laquelle doivent satisfaire les Assureurs & co-concepteurs d'un produit d'assurance :

le document d’information standardisé d’un produit d’assurance (iPiD)

Cette conférence sera animée par Me Isabelle MONiN LAFiN

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Les formations du SACRA

le SACRA prépare la mise en place d'un cylce de formations continues annuelles conforme aux exigences de l'article 10.2 de la Directive 2016/97 Distribution d’Assurances.

Il permettra aux Equipes de ses Membres de satifaire aux exigences de formation & développement professionnels continus en matière de connaissances & aptitudes nécessaires à la conduite de leurs missions.

Le programme de ce cylce est en cours d'élaboration.
Il conduira probablement, à terme, à la création de CQPi ou de Titre certifié RNCP.


 Billet d'humeur

Depuis quelques années, dans les commandes privées ou les marchés publics d'assistance à appel d'offres d'assurances apparaissent des mentions inappropriées... qui, de fait, rendent caduc la commande ou le marché public dans lequel elles sont employées.
C'est le cas, par exemple de l'intitulé "Assistant du Maître d'Ouvrage" (ou Assistance à Maîtrise d'Ouvrage).

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Vérifier si un Professionnel est agréé / immatriculé

Pour présenter en France des opérations d'assurances, un professionnel doit être

  • agréé par l'ACPR, s'il s'agit d'une entreprise d'assurance
    ou par l'Autorité de Contrôle de son pays d'origine, lorsqu'ielle intervient en Libre Établissement ou Libre Prestation de Services)
    N.B. : l'agrément concerne une périmètre limitatif d'activité défini par ce que le Code des Assurances appelle des "Branches".... l'entreprise d'assurance ne peut présenter en France des opérations d'assurances que dans les Branches pour lesquelles elle dispose de  l'agrément.
  • immatriculé au registre unique tenu par l'ORiAS, s'il s'agit d'un intermédiaire d'assurance
    (y compris les auditeurs ou consltants en assruances) 
    ou au registre unique de son pays d'origine, lorsqu'iil intervient en Libre Établissement ou Libre Prestation de Services
Nous vous proposons ici d'accéder directement à ces informations officielles :



pour mémoire, les libellés des Branches d'Assurances citées dans ces deux listes figure à l'article R321-1 du Code des Assurances que vous pouvez consulter en cliquant ici.